Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 juillet 2025
1. Acceptation des présentes conditions
En accédant au site termino.sbs et en utilisant les formules proposées par Termino, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une d'entre elles, vous êtes invité à ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
Termino propose un outil de planification en ligne permettant à des particuliers et à des équipes de suivre leurs délais et échéances internes dans un calendrier partagé. Trois formules sont disponibles :
- Planner Personnel (CHF 100) – calendrier individuel pour le suivi autonome des délais.
- Calendrier Équipe (CHF 330) – calendrier collaboratif avec rôles et rappels pour les équipes.
- Pack Démarrage Équipe (CHF 590) – Calendrier Équipe avec accompagnement de mise en place.
Termino est un outil d'organisation. Il ne fournit aucun conseil professionnel, juridique, fiscal ou réglementaire.
3. Conditions d'accès et obligations de l'utilisateur
L'accès au service est réservé aux personnes majeures ou aux organisations qui agissent en leur propre nom ou pour le compte de l'entité qu'elles représentent légalement. En utilisant Termino, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de votre inscription ou de votre demande de contact.
- Utiliser le service à des fins légitimes et licites uniquement.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement de la plateforme.
4. Commandes et paiements
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Une demande de contact via le formulaire en ligne ne constitue pas un engagement contractuel de part ou d'autre. Un accord de service formalisé est établi avant tout accès à une formule payante. Les conditions de paiement sont précisées lors de cet accord.
5. Résiliation et modifications
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du service à tout moment en nous contactant. Les formules sont proposées sans engagement automatique de reconduction. En cas de résiliation, les données associées à votre compte sont conservées selon les modalités décrites dans notre politique de confidentialité. Termino se réserve le droit de suspendre un accès en cas de violation des présentes conditions.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, visuels, marque, interface — est la propriété de Termino ou de ses ayants droit. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Utilisation acceptable
Il vous est interdit d'utiliser Termino pour :
- Envoyer du contenu malveillant, trompeur ou illicite.
- Tenter d'extraire, de copier ou de détourner des données appartenant à d'autres utilisateurs.
- Utiliser des systèmes automatisés pour interroger la plateforme sans autorisation.
8. Limitation de responsabilité
Termino met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de son outil. Cependant, le service est fourni «tel quel» et nous ne saurions être tenus responsables d'interruptions ponctuelles, d'erreurs ou de pertes de données indépendantes de notre volonté. En aucun cas notre responsabilité ne dépassera le montant versé pour la formule concernée.
9. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Termino n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige non résolu à l'amiable relèvera de la juridiction compétente dans le canton de Vaud.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est accessible en permanence sur cette page. En continuant à utiliser le service après une mise à jour, vous en acceptez les nouvelles modalités.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
Termino
Grand-Rue 54, 1110 Morges, Suisse
[email protected]
+41 21 802 47 39